Conditions générales de vente

Bilan de compétences, en partenariat avec Évolussance

Les bilans de compétences sont réalisés dans le cadre d’un partenariat avec Évolussance, organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’actions « bilan de compétences », enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11756098175. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Délai de rétractation: Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité : c’est le délai le plus favorable entre l’article L. 221-18 du code de la consommation et l’article L. 6353-2 du code du travail.
Acompte d’autofinancement: Si vous financez vous-même votre bilan, l’acompte qui vous est demandé ne peut excéder 30 % du prix total (article L. 6353-1 du code du travail). L’échéancier de paiement reste à préciser par Ophélia et son conseil, communiqué dès qu’il sera arrêté.
Médiateur de la consommation: SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, https://sasmediationsolution-conso.fr.

Formations en entreprise, en partenariat avec Vente Conseil

Les formations en entreprise sont réalisées dans le cadre d’un partenariat avec Vente Conseil, organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’actions « formation professionnelle », enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 75640661064. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Délai de rétractation: Vente Conseil n’accorde pas de délai de rétractation sur les formations en entreprise, conclues avec des professionnels dans le cadre de leur activité.
Acompte d’autofinancement: Si vous financez vous-même la formation, l’acompte qui vous est demandé ne peut excéder 30 % du prix total (article L. 6353-1 du code du travail). L’échéancier de paiement reste à préciser par Ophélia et son conseil, communiqué dès qu’il sera arrêté.
Médiateur de la consommation: En cours de désignation, communiqué dès qu’il sera arrêté.