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Formation droit du travail pour managers

Le juridique traduit en décisions concrètes, pour que vos managers arrêtent d’improviser sur les sujets sensibles. Apports vulgarisés et cas pratiques.

7 modules28 h en parcours completÀ la carte ou en parcours complet
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Le programme

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Cochez les modules qui vous intéressent : le récapitulatif se met à jour à mesure, en modules, en heures et en euros.

Les bases du droit du travail pour managers non-RH

4 h
500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objectifs du module
  • Sécuriser ses décisions managériales au regard du droit du travail
  • identifier les situations nécessitant l’alerte du service RH.
Travail mené
  • Le contrat de travail, types, clauses essentielles, période d’essai
  • le temps de travail, heures supplémentaires, congés
  • le pouvoir disciplinaire du manager, ce qu’il peut et ne peut pas faire.

Gérer l’absentéisme et les arrêts de travail

4 h
500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objectifs du module
  • Appliquer les procédures légales liées aux arrêts de travail
  • construire un plan de prévention de l’absentéisme.
Travail mené
  • Le cadre légal, arrêt maladie, accident du travail et maladie professionnelle, visite de reprise
  • le diagnostic des causes de l’absentéisme
  • le rôle du manager dans le suivi, contact, retour, réintégration.

La rupture du contrat de travail : les fondamentaux

4 h
500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objectifs du module
  • Identifier la procédure adaptée à chaque situation de rupture
  • sécuriser le processus jusqu’à son terme.
Travail mené
  • Les principaux motifs et procédures de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement)
  • le rôle du manager dans le processus (entretien préalable, documents de fin de contrat)
  • les risques de contentieux à éviter.

Le CSE et le dialogue social : les fondamentaux

4 h
500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objectifs du module
  • Identifier les obligations de dialogue social applicables à sa structure
  • adopter une posture constructive face aux représentants du personnel.
Travail mené
  • Le rôle et les attributions du comité social et économique selon la taille de l’entreprise
  • les obligations d’information et de consultation de l’employeur
  • la posture managériale face aux représentants du personnel.

Prévenir et gérer le harcèlement moral et sexuel au travail

4 h
500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objectifs du module
  • Distinguer un conflit d’une situation de harcèlement
  • déclencher et mener la procédure adaptée en cas de signalement.
Travail mené
  • Les définitions légales du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et de l’agissement sexiste
  • les obligations de l’employeur (prévention, enquête, sanction)
  • la conduite à tenir face à un signalement.

Procédure disciplinaire & sanctions

4 h
500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objectifs du module
  • Appliquer une procédure disciplinaire conforme au cadre légal
  • sécuriser juridiquement une sanction avant sa notification.
Travail mené
  • L’échelle des sanctions et le cadre du règlement intérieur
  • la procédure disciplinaire pas à pas (convocation, entretien, notification)
  • les erreurs à éviter pour sécuriser la sanction.

RGPD et données RH

4 h
500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objectifs du module
  • Identifier les risques RGPD dans la gestion RH quotidienne
  • sécuriser le traitement des données RH sensibles.
Travail mené
  • Les principes du RGPD appliqués à la fonction RH
  • les données RH sensibles et leur traitement (dossier salarié, vidéosurveillance, géolocalisation)
  • les bonnes pratiques et les sanctions encourues en cas de manquement.

Votre sélection

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Parcours complet : 3 500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le total affiché est une estimation indicative, jamais une offre commerciale : chaque devis est chiffré sur mesure, sans engagement.

Fiche technique

Objectifs
Le juridique traduit en décisions concrètes, pour que vos managers arrêtent d’improviser sur les sujets sensibles. Apports vulgarisés et cas pratiques.
Public concerné
Managers, RH.
Prérequis
Aucun.
Durée
À la carte : de 4h (1 module) à 28h (parcours complet, 7 modules).
Tarifs

Parcours complet : 3 500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Prise en charge sous réserve.

Modalités d’accès
Le devis accepté donne lieu à la signature d’une convention de formation, qui déclenche le calage des dates avec vos équipes.
Délai d’accès
Sous 15 jours après signature de la convention.
Modalités d’évaluation
Quiz réglementaire et cas pratiques.
Modalités pédagogiques
Formation synchrone, en direct avec moi.
Méthodes mobilisées
60 % d’apports juridiques vulgarisés, 40 % de cas pratiques.
Lieu
Présentiel, dans vos locaux, ou distanciel.
Accessibilité

Adaptable aux personnes en situation de handicap, sur demande.

Référent handicap : Ophélia Rochotte

Contact
Via la demande de devis de cette formation.
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Par exemple : premier trimestre 2027, ou dès que possible.
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Facultatif. Par exemple : en semaine après 17 h, ou le mercredi matin.
Où vous en êtes, ce qui vous amène. Quelques lignes suffisent.

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